L’agent immobilier et la vente immobilière

 

La vente immobilière est un contrat par lequel une partie (le vendeur) transfère la propriété d’un bien immobilier à l’autre partie (l’acheteur), moyennant le versement d’un prix en argent. Elle constitue le principal vecteur de l'investissement immobilier qui consiste à la fois en un acte juridique et un produit économique reposant sur des opérations de valorisation des immeubles 

 

La vente immobilière demeure en principe consensuelle mais son opposabilité aux tiers est subordonnée à l’accomplissement des formalités de publicité foncière lesquelles requièrent la rédaction d’un acte authentique, généralement notarié.

 

La vente d'un immeuble se forme, en réalité, par degrés et s'étale sur une assez longue période, de la négociation à l'avant-contrat, fréquent en la matière, à l'acte authentique proprement dit, voire à sa publication. Elle comporte le plus souvent des conditions ou des termes dont la réalisation la retarde et dont dépend sa perfection. Sa formation dépend aussi souvent maintenant de mécanismes de protection des acquéreurs. Elle suppose l'accomplissement de multiples formalités et diligences. Elle s'intègre, fréquemment, dans un groupe de contrats. Elle est suspendue à des financements. Dans la plupart des ventes immobilières actuelles, le contrat ne se forme et ne s'accomplit que très progressivement.

 

 

Partie 1 : La formation des agents immobiliers aux bases juridiques de la vente immobilière

 

  • Les parties au contrat de vente
  • Le bien vendu
  • Le prix de la vente
  • La réalisation de la vente
  • La vente immobilière et démarchage à domicile
  • Responsabilité du notaire et imprécision de l’acte de vente
  • Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente

 

 

Partie 2 : La formation des agents immobiliers aux effets de la vente immobilière

 

  • Le transfert de propriété et le transfert des risques
  • Les obligations du vendeur
  • Les obligations de l’acheteur
  • Les conséquences de l’annulation du contrat de vente en cas de d’achat financé par un emprunt
  • Clause pénale et l’indemnisation de l’agent immobilier
  • Acquéreur signant l'acte après le décès du vendeur

 

Partie 3 : La formation des agents immobiliers aux formes particulières de ventes immobilières

 

  • La vente immobilière contre rente viagère
  • La vente avec faculté de rachat
  • La vente avec déclaration de « command »
  • Les tontines ou « clauses d’accroissement »

 

Partie 4 : La formation des agents immobiliers à la vente sur saisie immobilière

 

  • La réforme de la saisie immobilière
  • Conditions et procédure de la saisie immobilière
  • Les incidents de la saisie immobilière
  • La distribution du prix de vente du bien

 

Partie 5 : La formation des agents immobiliers aux ventes de biens à construire

 

  • Le statut commun des ventes d’immeuble à construire
  • La vente en l’état futur d’achèvement
  • La vente à terme
  • La vente de biens en secteur protégé
  • La vente de biens à rénover

 

Partie 6 : La formation des agents immobiliers à la cession à titre gratuit

 

  • La réforme des successions et des libéralités
  • La succession
  • La donation

 

 

 

Partie 7 : La formation des agents immobiliers aux rôles des professionnels de la transmission de biens

 

  • Le rôle du notaire
  • Le rôle de l’agent immobilier

Le marchand de biens