La copropriété et le syndic

 

 

La viabilité de l'immeuble en copropriété a, dès le départ, impliqué une distinction entre les différents éléments composant la copropriété, de même qu'une approche précise des droits des copropriétaires. En effet, si certaines parties de l'immeuble appartiennent à chacun des copropriétaires et font l'objet d'un droit de propriété exclusif, d'autres sont destinées à l'utilité de tous et soumises au régime juridique de l'indivision. La délimitation des parties dites privatives et des parties communes de l'immeuble avec les droits et obligations qui y sont attachés a été opérée par divers textes établissant le statut de la copropriété et apportant un critère de distinction conditionnant l'application de règles juridiques particulières.

 

Tout un pan de la loi ALUR concerne la vie des copropriétés. Les conditions d’exercice du syndic et les modalités de prise de décision sont en particulier modifiées. Parmi les enjeux de la loi ALUR figure l’encadrement du fonctionnement des copropriétés, et dans la foulée des syndics de copropriétés. Le but étant de réguler les coûts pour amortir leur impact sur les locataires et de pérenniser ainsi le développement de ce type d’habitation.

 

Partie 1 : La formation des agents immobiliers aux biens et aux documents de la copropriété

 

  • La spécificité de la copropriété
  • Le lot de copropriété
  • Le règlement de copropriété

 

Partie 2 : La formation des agents immobiliers aux droits et devoirs des copropriétaires

 

  • Les droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives
  • Les droits et obligations des copropriétaires sur le lot de copropriété

 

Partie 3 : La formation des agents immobiliers aux organes de la copropriété

 

  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le syndic de copropriété
  • Le conseil syndical
  • Les assemblées générales de copropriétaires
  • La gestion technique et la conduite de travaux par le syndic
  • La gestion budgétaire

 

Partie 4 : La formation des agents immobiliers aux contentieux de la copropriété

 

  • Les actions syndicales
  • Les actions individuelles