Anticiper un contrôle Tracfin – 1H

Les agences immobilières doivent se conformer aux obligations Tracfin. Cette formation vous permettra de vous préparer à ces contrôles, en sachant quels en sont les éléments le plus déterminants. 

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Les obligations Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont capitales pour les agents immobiliers. Outre le fait qu’elles permettent d’éviter de réaliser des opérations frauduleuses, respecter ces obligations permet à votre agence de ne pas avoir à subir de sanctions pour non-respect de ces obligations. En effet, vous pouvez être contrôlé à n’importe quel moment. Il est nécessaire de savoir quels éléments peuvent faire l’objet d’un contrôle et comment celui-ci s’organise. Cette formation a pour objectif de vous permettre d’anticiper et de préparer au mieux les contrôles de la DGCCRF concernant vos obligations Tracfin. 

Dans un premier temps, la formation revient sur le rôle de la DGCCRF dans les contrôles d’obligations de vigilance. On revient sur deux points essentiels : quels éléments peuvent faire l’objet d’un contrôle Tracfin et dans quel but ils vont être utilisés. Il vous sera ensuite présenté comme se met en place la coopération entre l’organisme Tracfin et les agences immobilières, aussi appelées autorités de contrôle. Dans le cadre de cette coopération, les deux parties doivent se transmettre des informations pour réaliser au mieux leur mission. Cette formation vous permettra de connaitre les différentes informations qui doivent faire l’objet d’un échange entre Tracfin et les agences immobilières. De plus, on revient très rapidement sur les circonstances dans lesquelles les autorités de contrôles doivent réaliser une déclaration de soupçon à Tracfin. 

Dans un second temps, on revient plus en détail sur les obligations de vigilance auxquelles doit se conformer l’agent immobilier. Il en existe trois, répertoriées dans cette formation, pour vous aider au mieux à les mettre en place dans votre agence. 

Par la suite, nous revenons sur le système d’évaluation et de gestion des risques. Vous pourrez ainsi développer vos connaissances concernant les obligations qui sont liés à à ce procédé, notamment les procédures et les éléments à mettre en place. 

Enfin, la formation revient sur les contrôles effectués par la DGCCRF, notamment concernant les documents qui peuvent être demandés lors de ces contrôles. Par conséquent, vous pourrez anticiper quels documents peuvent être demandés par la DGCCRF ainsi que les actions qu’ils peuvent réaliser dans le cadre de ce contrôle. Enfin, la formation reviendra sur les mesures que l’organisme est en mesure de prendre, ainsi que les sanctions, si jamais ces obligations ne sont pas respectées. 

La formation se termine sur un exemple de rapport de contrôle Tracfin. Il comprend les informations qui sont demandées et qui servent à savoir si les agences immobilières contrôlées mettent bien en pratique les obligations Tracfin. 

Cette formation vous permet de revoir en détail les objectifs des contrôles de la DGCCRF concernant les obligations de vigilance Tracfin et la manière dont ils ont mis en place. Vous pourrez approfondir vos connaissances, pour pouvoir anticiper les contrôles et répondre au mieux à vos obligations de vigilance. 

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