La procédure Tracfin et la CNS – 2H

Dans cette formation, vous découvrirez l’organisme Tracfin, ses caractéristiques et ses missions, ainsi que le rôle que joue les agents immobiliers dans ce système. 

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La procédure Tracfin est un élément important à prendre en compte dans une agence immobilière. En effet, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le secteur de l’immobilier a son rôle à jouer. C’est pourquoi ils font partie intégrante de la procédure Tracfin. Cette formation recense les éléments à connaitre concernant les obligations des agents immobiliers dans cette procédure. 

Vous découvrirez ici ce qu’est Tracfin, les départements qui le compose ainsi que les professions qui entretiennent des relations étroites avec cet organisme. D’autres entités sont également en relation avec Tracfin, qu’elles soient d’ordre juridique, financière ou sociale entre autres. Elles sont listées dans cette formation, afin de mieux comprendre les domaines de compétences de ce système, ainsi que les secteurs où il peut agir. Les résultats de Tracfin sont recensés dans des études et des rapports d’activités. Ces documents sont importants pour l’organisme, qui servent à déterminer des moyens de lutte contre ces deux crimes. Cette formation présente également les missions et les objectifs de Tracfin, c’est-à-dire comment ils s’investissent dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Les relations qu’entretiennent le secteur de l’immobilier avec Tracfin est par ailleurs mise en avant dans cette formation. Cela vous permettra de mieux comprendre l’impact qu’à l’immobilier dans la procédure Tracfin, mais également d’éviter de donner son feu vert à des opérations suspectes. Les devoirs et les obligations du l’agent immobilier en termes de dénonciation d’actes liés à du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont présentés. Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est à l’agent immobilier de prendre les décisions nécessaires pour faire en sorte que l’opération n’aboutisse pas. 

De plus, le rôle que tient la DGCCRF dans cette procédure est expliquée en détail pour en comprendre son importance ainsi que les actions qu’elle peut mettre en oeuvre, tels que des contrôles. Cet organisme tisse des liens étroits avec Tracfin, sur le secteur de l’immobilier, pour faire en sorte que les professionnels du secteur respectent leurs devoirs et leurs obligations. Ils sont en effet en première ligne pour empêcher des opérations illicites d’avoir lieu. 

Cette formation vous permettra également de comprendre avec précision ce que la loi veux dire par blanchiment de capitaux et par financement du terrorisme. Elle explicite les différentes actions qui peuvent être considérées comme devant être dénoncées à Tracfin. Toutes ces explications vous permettront d’éviter de réaliser des ventes ou de transactions qui peuvent être considérées comme des délits. Enfin, sont présentées les organismes qui ont la possibilité de prononcer des sanctions envers votre agence pour les actes répréhensibles que vous n’avez pas signalé.

En clair, cette formation vous présente la procédure Tracfin, son rôle, ses missions et ses objectifs, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le secteur de l'immobilier y est soumis à des devoirs et des obligations pour répondre aux attentes de l'organisme, que les professionnels de l'immobilier doivent respecter. Vous pourrez ici retrouver tout les éléments nécessaires à la bonne compréhension de la procédure Tracfin, dans le domaine de l'immobilier.

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