Les clauses spéciales du mandat de vente – 2H

Découvrez notre formation en ligne concernant les clauses spéciales du mandat de vente. Cette formation aborde de nombreux points et notamment une partie sur la clause d’exclusivité.

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Nous parlerons de la clause d’exclusivité.
Lorsqu’un mandat est assorti d’une clause d’exclusivité, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d’une stipulation expresse d’un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant. Cette clause est mentionnée en caractères très apparents.

Un mandat exclusif de 24 mois peut-il être résilié avant son terme ? Un mandant peut-il révoquer partiellement un mandat de vente ? Des questions auxquelles nous répondons dans cette formation.

La clause d’irrévocabilité, passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre partie quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cependant, il y a des exceptions.

Est-il possible de réduire la période d’irrévocabilité du mandat ? Différence entre mandat exclusif et mandat simple ? Des questions auxquelles nous répondrons dans cette formation.

La clause pénale, l’inexécution ou le retard mis par l’un des contractants à exécuter ses obligations, entraîne pour l’autre ou pour les autres parties au contrat, une perte ou un manque à gagner. La répartition de ce dommage se résout en dommages-intérêts.

Une formation très complète sur les clauses spéciales du mandat de vente.

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