Déontologie : Conseil, Conflits d’intérêts, Confraternité – 2H

Découvrez notre formation Loi Alur en ligne concernant la déontologie et plus précisément sur le conseil, les conflits d’intérêts et la confraternité. L’agent immobilier à un devoir de conseil et peut être poursuivi en cas de non-respect de se devoir.

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Agent immobilier, vous devez les intérêts légitimes de vos mandants, dans le respect des droits et intérêts des autres parties aux opérations pour lesquelles vous avez été mandatées.

L’agent immobilier à un devoir de conseil et notamment :
- Un professionnel de son secteur : vous êtes responsable car pèse sur vous la présomption du professionnel
- L’obligation d’information : le professionnel de l’immobilier doit transmettre à ses clients une information claire et précise
- Le rôle d’intermédiaire : les actes doivent tendre à harmoniser les intérêts des parties, sans que l’une d’entre elles en tire seule les avantages

La jurisprudence a retenu la responsabilité de l’agent immobilier en cas de manquement à son devoir de conseil vis-à-vis du tiers.
Les agents-immobiliers, doivent, en raison de leur compétence technique, informer leurs clients, non-professionnels, sur les circonstances entourant l’opération qu’ils envisagent, ainsi que sur ses conséquences.

Ce devoir de conseil impose à l’agent d’informer son client de tous les risques que lui fait courir l’opération projetée ainsi que sur la règlementation applicable et ensuite de consulter utilement son client sur la façon de les éviter. Néanmoins, la responsabilité de l’agent immobilier qui a failli à ce devoir ne sera pas retenue lorsque le mandataire est un professionnel qui peut se renseigner lui-même.

La sanction de non-respect du devoir de conseil suppose une appréciation souveraine du juge pour que la responsabilité de l’agent immobilier soit mise en cause.

Vous connaîtrez donc l’étendue du devoir de conseil d’un agent immobilier.

D’autres points seront abordés dans cette formation :
- Le vice caché
- La clause de garantie
- La validation d’un bien par le vendeur
- La responsabilité civile de l’agent immobilier
- Le contrat de confiance
- L’information du consommateur
- La confraternité

Nos formations sont accessibles 24h/24 et sont disponibles sur ordinateur, smartphone, tablette afin d’avancer à votre rythme et en toute autonomie.

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