La fiscalité du viager – 1H

À travers cette formation, vous serez informé de la revente et du calcul de la plus-value d’un bien acquis moyennant rente viagère ainsi que le viager et la succession.

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Fiscalement, les rentes à titre gratuit et les rentes à titres onéreux sont distinguées.
Il faut savoir que les rentes viagères versées au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d’une décision de justice.
De plus, une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu.

La rente viagère fait partie de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables au foyer fiscal.

Il faut savoir que certains actes de donation ou de donation-partage qui réservent au donateur l'usufruit des biens transmis lui ouvrent, en outre, la faculté de convertir, à l'égard des donataires, cet usufruit en rente viagère. Ainsi que lors d'un achat en viager, la taxe foncière est due par l’acheteur (le débirentier) s’il a conservé le droit d’usage et d’occupation. En revanche, si le vendeur décide de conserver l’usufruit, il sera redevable de la taxe foncière.

Il y a un cas pratique afin de comprendre toutes les règles concernant la fiscalité du viager.

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