Le paiement du viager – 2H

Cette formation sur le paiement du viager vous permettra de connaitre et mettre en oeuvre les règles applicables concernant le viager et le paiement de celui-ci.

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La vente en viager est une pratique qui tend à se développer. Ainsi, les agents immobilier risquent d’être de plus en plus fréquemment confrontés à cette problématique. C’est pourquoi il est nécessaire d’appréhender la façon dont le viager procède. L’objectif de cette formation est donc de vous former sur le fonctionnement et les particularités du paiement du viager. 

Dans un premier temps, le principe du paiement est exposé, ainsi que certains termes spécifiques, tel que le bouquet. Comprendre les termes propres au viager vous permettra de mieux appréhender ce type de contrat et de les réaliser au mieux. 

De plus, cette formation vous présente le principe de la clause résolutoire. Cette clause du viager est un point essentiel à prendre en compte, d’autant plus qu’il en existe 2 sortes.  Ces deux clauses comportent des différences, autant d’un point de vue juridique que d’un point de vue pratique. C’est pourquoi cette formation les distingue, et en expose les objectifs, ses mises en oeuvres et les conséquences de celles-ci. 

Le viager est une pratique qui dispose d’une certaine formalité. Il est nécessaire de connaitre ses règles pour ne pas réaliser d’impair. Il existe notamment des formalités concernant la publication des clauses résolutoires, qui sont exposées dans cette formation, pour se conformer aux attentes juridiques concernant ce contrat spécifique. Vous retrouverez également dans cette formation le rôle que joue le notaire dans la pratique du viager. 

D’autres aspects sont également présentés dans cette formation, tel que la renonciation au bénéfice de la clause. Vous seront présentés ici la définition de ce principe mais également les conséquences concrètes de cette action. En d’autres termes, vous saurez qui à l’obligation de régler qui, entre autres. 

Un autre principe vous sera également présenté : la révision de la clause résolutoire. Là encore vous obtiendrez toutes les informations nécessaires pour comprendre l’intérêt de cette pratique. Ainsi, cela vous permettra d’être au fait concernant les conséquences d’un révision, mais également de savoir qui à le pouvoir et la capacité de révision. 

Enfin, le dernier point essentiel de la formation repose sur le lieu et la date de paiement. Certains éléments sont à connaitre pour conseiller au mieux son client, notamment sur des points-clé, tels que la périodicité du paiement ou les spécificités du règlement de la rente. 

Cette formation est ponctuée d’exemples, tirés de la jurisprudence et de jugements, pour répondre à des questions épineuses, dont les textes de loi ne répondent pas complètement au problème présenté. 

En somme, cette formation met en avant les points essentiels à retenir sur le paiement du viager. Du principe fondamental aux différentes clauses qui ponctuent le contrat du viager, les éléments les plus saillants sont regroupés dans cette formation, afin de vous éclairer sur la pratique du viager. Connaitre ces éléments vous permettra de mieux conseiller vos clients, mais également d’être au fait de cette pratique, qui se répand de plus en plus. 

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