Le paiement du viager – 2h
Cette formation sur le paiement du viager vous permettra de connaitre et mettre en oeuvre les règles applicables concernant le viager et le paiement de celui-ci.
9,90€
– Objectifs :
- Comprendre le principe du paiement du viager
- Étudier les jurisprudences en matière de paiement du viager
– Programme de formation :
- Paiement
- Principe
- Clause résolutoire simple / de plein droit
- Modalités de mise en oeuvre
- Formalité de publication
- Renonciation au bénéfice de la clause
- Révision de la clause résolutoire
- Lieu et date de paiement
Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas
- Matériel : plateforme LMS
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Cette formation s’adresse à : tout public
– Prérequis : savoirs de base
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
– Version 2023
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