Le paiement du viager – 2h
Cette formation sur le paiement du viager vous permettra de connaitre et mettre en oeuvre les règles applicables concernant le viager et le paiement de celui-ci.
9,90€
- Comprendre le principe du paiement du viager
- Étudier les jurisprudences en matière de paiement du viager
– Programme de formation :
- Paiement
- Principe
- Clause résolutoire simple / de plein droit
- Modalités de mise en oeuvre
- Formalité de publication
- Renonciation au bénéfice de la clause
- Révision de la clause résolutoire
- Lieu et date de paiement
Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
Vous avez des questions relatives au programme et aux objectifs de cette formation ? N’hésitez pas à nous contacter directement sur notre tchat, par téléphone ou par email.
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas
- Matériel : plateforme LMS
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Cette formation s’adresse à : tout public
– Prérequis : savoirs de base
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)
– Version 2024
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