La concurrence déloyale – 1H

Grâce à cette formation, vous serez informé des pratiques commerciales considérées comme étant déloyales, ainsi que les risques et les contrôles que vous encourez si vous usez de ce genre de pratiques. L’objectif est de vous former sur les pratiques à éviter, pour vous protéger et informer vos consommateurs en vertu de la loi. 

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La loi Alur, promulguée en 2014, a renforcé les devoirs de l’agent immobilier, notamment dans le domaine de l’information aux consommateurs. Ainsi, la notion de réalité de prix a été développée et expliquée, dans le but de d’apporter un conseil toujours plus fiable et transparent aux clients. Ce concept est explicité ici, pour mieux en comprendre les tenants et les aboutissants. Est également évoqué les prix effectivement pratiqués. Provenant de la loi Alur, ce principe est l’élément central sur lequel se base les nouvelles obligations d’informations. C’est pourquoi il est nécessaire de connaitre ce qui est désormais imposé aux professionnels de l’immobilier concernant l’affichage de leurs honoraires, pour éviter des erreurs qui pourraient vous porter préjudice par la suite, notamment lors de contrôles. 

Le principale instance qui organisent des vérifications de ces éléments est la DGCCRF. Pour éviter de tomber dans certains travers, qui pourraient être mal perçus par cet organisme, il est important de comprendre la position de cette dernière. Il est, de ce fait, plus facile d’appréhender les attentes de la DGCCRF pour ainsi respecter la législation en vigueur. De plus, si la loi concernant les prix effectivement pratiqués peut sembler rigide, il existe des exceptions. Cette formation met en avant les différents moyens dont dispose le professionnel de l’immobilier pour faire varier ses honoraires à la baisse, tout en restant dans la légalité de la loi Alur. Ici sont présentés toutes les dérogations au principe de respect des prix effectivement pratiqués. 

Ne  pas respecter ces obligations peut avoir des conséquences sur votre agence ou votre entreprise, si la DGCCRF se rend compte de vos agissements. C’est pourquoi, il est préférable de savoir comment l’organisme procède pour réaliser ses contrôles. Il est expliqué sur quels éléments la DGCCRF effectue ses contrôles. Les conditions pour respecter cette nouvelle règle d’application des prix affichés sont également mises en lumière, afin d’éviter tout faux pas. Cela vous permettra de mieux vous préparer à faire appliquer cette nouvelle obligation essentielle.

De même, les différentes techniques variantes qui peuvent être considérés comme de la concurrence déloyale ou comme une pratique commerciale trompeuse sont présentées dans cette formation. En effet, afin de se prémunir contre l’utilisation de ces pratiques, il est vital de les connaitre afin de ne pas les appliquer par inadvertance. Enfin, si les agents immobiliers ont des devoirs, ils ont également des droits. Ainsi, en termes d’obligation d’information aux consommateurs, il est précisé ce qu’il ont la possibilité de faire pour respecter au mieux cette nouvelle obligation. 

En d’autres termes, cette formation recense tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’information aux consommateurs qui découle de la loi Alur, afin de connaitre les conditions de réalisation de cette obligation, des droits de l’agent immobilier, aux contrôles dont ils peuvent faire l’objet. 

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