Le code de déontologie et le CNTGI – 2h

Tout connaître sur le code de déontologie et la et CNTGI grâce à notre formation en ligne. Il est indispensable de connaître l’ensemble des règles et principes éthiques qui gèrent et guident une activité professionnelle.

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L’agent immobilier a pour premier objectif d’obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens et prospecte sa clientèle potentielle.

Le terme « déontologie professionnelle » fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs des professionnels dans l’accomplissement de leur activité.

Deux décrets importants sont à connaitre :
- Le décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
- Le décret n°2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Des litiges peuvent survenir entre une agence immobilière et ses clients. Et tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Dans le cadre de la loi Hoguet, tout manquement aux lois, aux règlements et aux obligations fixées par le Code de déontologie ou toute négligence grave d’une personne relevant du texte d’ordre public expose le professionnel à des poursuites disciplinaires.

Le CNTGI a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités mentionnées à l’article 1er par les personnes mentionnées au même article 1er.

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