Déontologie : Litiges, Discipline – 2H

Découvrez notre formation Loi Alur en ligne concernant la déontologie et plus précisément sur les litiges et la discipline. L’agent immobilier plusieurs devoirs et peut être poursuivi en cas de non-respect de ses devoirs.

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L’agent immobilier doit résoudre à l’amiable les litiges qui surviennent avec ses mandants, les autres parties intéressées aux opérations pour lesquelles ils ont été mandaté ou leurs confrères.

Des litiges peuvent survenir entre une agence immobilière et ses clients (vendeur, acheteur...). Les recours sont liés au mandat. Dans le cadre d'une vente, par exemple, l'agence doit prouver, avec des écrits, les démarches qu'elle a accomplies conformément au mandat que les parties ont signé.

L’agence immobilière à une obligation de moyens et une obligation de conseil. En cas de non-respect de ses engagements contractuels, elle commet des fautes et/ou des négligences.

Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut, la partie la plus diligente saisira le tribunal du lieu du domicile de défendeur.

Des modalités sont à connaitre concernant la mise en place de la procédure de négociation amiable.

Nous détaillerons également la mission du CNTGI.

Nos formations sont accessibles 24h/24 et sont disponibles sur ordinateur, smartphone, tablette afin d’avancer à votre rythme et en toute autonomie.

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