L’immeuble – 1H

Cette formation Loi Alur en ligne concerne la vente d’immeuble et le type de biens concernés ainsi que les caractéristiques à prendre en compte pour mener à bien une vente.

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La vente d’immeuble est une vente portant sur un immeuble, c’est-à-dire sur un bien qui ne peut être déplacé (fond de terre), ainsi que sur ce qui s’y incorpore (bâtiments, plantations et ouvrages), mais aussi les choses mobilières qui y sont attachées et sur des droits portant sur des immeubles.

Nous verrons que les biens peuvent être immeubles par leur nature ou par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent. On peut avoir parfois des difficultés à distinguer l’immeuble par nature de l’immeuble par destination, nous vous indiquons la différence.

Certaines pièces n’entrent pas dans le calcul de la surface habitable.
Il arrive également que le logement vendu soit complètement meublé ou qu’il subsiste quelques éléments de mobilier. Dès le compromis de vente, il est nécessaire de distinguer ce qui est meuble de ce qui est immeuble par destination.

Vous pouvez suivre notre formation pour découvrir tous les aspects de la vente d'immeubles.

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