L’extinction du mandat de vente – 2H

Formez-vous sur l’extinction du mandat de vente en trois parties : durée du mandat, irrévocabilité du mandat et dénonciation du mandat grâce à notre formation en ligne.

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Durant cette formation vous découvrirez 3 parties, la durée du mandat, l’irrévocabilité du mandat et la dénonciation du mandat.

La jurisprudence a tendance à limiter à 24 mois tout mandat, cette clause est conventionnelle et doit être déterminée par les parties.

Pratiquement tous les mandats de vente contiennent une clause interdisant au mandant de vendre directement ou indirectement même après l’expiration du mandat à un client présenté par l’agence.

Le mandat peut prendre fin de différentes façons, ce que vous découvrirez dans cette formation.

Nous aborderons la notion de courrier de résiliation car pour avoir une portée légale, la résiliation de mandat de vente simple s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception.

Enfin, il est important de connaître la notion de délais de rétractation. Il permet aux propriétaires de prendre le temps de la réflexion, même après avoir signé un contrat et de pouvoir revenir sur leurs engagements dans les jours qui suivent, sans motif.
Avec la loi Hamon, le délai de rétractation était auparavant de 7 jours mais il est de 14 jours désormais.

De plus, vous serez informé sur les notions de révocation partielle ainsi que la rétractation et le mandat d'intérêt. Une partie sera également consacrée à la révocation abusive ainsi que la clause d'irrévocabilité.

Une formation complète sur l’extinction du mandat de vente.

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