La déclaration de soupçon – 1H

Pour remplir ses obligations Tracfin, il est nécessaire de faire une déclaration de soupçon. Cette formation vous permettra de comprendre le fonctionnement des déclarations de soupçon et de les transmettre à Tracfin.

5,90

Pour respecter leurs obligations en matière de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels de l’immobilier doivent réaliser des déclarations de soupçon. Pour cela, ils doivent suivre une procédure spécifique. Pour palier à ce risque, il faut connaitre la procédure à lettre en place dans votre agence immobilière. Cette formation a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre et mettre en place cette procédure au sein de votre agence. 

Tout d’abord, la formation explicite quelle procédure vous devez suivre pour réaliser une déclaration de soupçon, ainsi que les différents personnes qui vont prendre part à cette procédure. Il existe 3 rôles qui entrent en action. Leur impact sur la procédure ainsi que les missions qu’ils doivent remplir sont développés dans cette formation. 

Nous reviendrons également sur la notion de soupçon, ce qu’est un soupçon dans le cadre de Tracfin, ainsi que les différents éléments qui peuvent déclencher vos soupçons. De plus, vous pourrez aussi situer quand va intervenir la déclaration de soupçon dans votre dossier immobilier. 

Cette formation revient également sur le rôle très important du déclarant et du correspondant, dans le cadre des déclarations Tracfin. Ces deux personnes ont des missions majeures, qui permettent le bon fonctionnement de l’organisme Tracfin. Il est nécessaire de les connaitre pour appliquer au mieux la procédure.

Dans un second temps, la formation reviendra sur ce qu’est le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Ces définitions vous permettront de mieux connaitre les actions qui peuvent être considérées comme étant illicite. 

Enfin, la dernière partie de la formation se concentre sur la déclaration de soupçon en elle-même et la façon dont elle doit être réalisée. Ainsi, vous connaitrez en détail quels sont les documents à joindre pour réaliser une déclaration, ainsi que les éléments que vous devez vérifier pour savoir si vos soupçons sont fondés ou non. De plus, sachez qu’il est nécessaire de suivre aussi une procédure spécifique pour transmettre sa déclaration de soupçon. Elle est explicitée dans cette formation, qui vous permettra également de vous accompagner dans les différentes étapes importantes à suivre pour aller au bout de la procédure. 

En dernier lieu, la formation revient sur des cas spécifiques de déclaration de soupçon, notamment concernant la transmission de la déclaration après que l’opération ait été exécutée. Ainsi, vous pourrez connaitre les circonstances qui permettent d’avoir recours à cette méthode. 

Pour conclure, cette formation vous permettra de connaître et de mettre en place toute la procédure concernant la déclaration de soupçon pour Tracfin. Des rôles importants à mettre en place dans votre agence à la procédure sur le dispositif ERMES, vous pourrez connaitre tous les éléments importants pour réaliser des déclarations de soupçon et remplir au mieux vos obligations auprès de Tracfin.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “La déclaration de soupçon – 1H”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.