La durée du bail – 1H

Cette formation porte sur la durée du bail. Elle s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier voulant connaitre tous les détails de la durée du bail et elle permettra d’approfondir vos connaissances.

5,90

Elle se décompose en plusieurs parties : la durée minimale, la durée supérieure, la durée inférieure ainsi que la prolongation du bail. Cette formation est en lien avec la Loi Alur et la Loi Elan. 

Le contrat de bail est un contrat qui s’inscrit dans la durée mais les dispositions sur le bail commercial réglementent précisément cette dimension temporelle. 

Deux particularités seront abordées : les locations saisonnières et les conventions d’occupation précaire. 

Une partie est consacrée à l’entrée en vigueur du bail et des détails sur la date. 

Une formation complète qui vous apportera toutes les réponses à vos questions concernant la durée du bail. 

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