Les sanctions Tracfin en immobilier – 1h
Les agences immobilières sont soumises aux obligations Tracfin. En cas de non-respect de celles-ci, elles prennent le risque d’être sanctionnées. Cette formation vous permettra de connaitre les sanctions auxquelles vous vous exposez si vous ne respectez pas ces obligations.
5,90€
– Objectifs :
- Comprendre les fonctions de la commission nationale des sanctions
- Comprendre les sanctions TRACFIN possibles en immobilier
– Programme de formation :
- Contrôle des données professionnelles par la DGCCRF
- Commission Nationale des Sanctions (CNS)
- Nouvelles lignes directrices LCB-FT
- Rapport d’activité
- Composition de la CNS
- Saisine de la CNS
- Phase préalable à l’audience de la CNS
- Convocation de la CNS
- Audience de la CNS
- Décision de la CNS
- Les sanctions de la CNS
Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas
- Matériel : plateforme LMS
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Cette formation s’adresse à : tout public
– Prérequis : savoirs de base
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
– Version 2023
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