Les sanctions Tracfin en immobilier – 1H

Dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels de l’immobilier ont un rôle important à jouer. C’est de cette constatation que proviennent les obligations de vigilance Tracfin. Les agences sont, de ce fait, surveillées et contrôlées, afin de s’assurer que celles-ci remplissent bien leurs obligations. En cas de non-respect de celles-ci, les agences s’exposent à des sanctions. Cette formation a pour objectif de vous permettre de comprendre la procédure de la CNS concernant les sanctions qu’elles peuvent faire appliquer, ainsi que le déroulement des audiences. 

Dans un premier temps, cette formation revient sur les contrôles que peuvent réaliser les agents de la CNS, notamment les conséquences, c’est-à-dire les sanctions possibles, qui peuvent en découler. En effet, il existe différentes sanctions qui peuvent toucher les professionnels en cas de manquements aux obligations en vigueur. De plus, il existe des facteurs aggravants, qui peuvent faire varier le montant et le type de sanctions qui peuvent vous toucher. Ils sont énumérés dans cette formation. Il vous sera également présentés les différentes actions que peuvent réaliser les agents de la CNS dans le cadre de leurs contrôles. Enfin, cette formation vous permettra aussi de se remémorer quelles sont les trois obligations essentielles à respecter pour appliquer la réglementation Tracfin. 

Dans un second temps, une partie de la formation se concentrera sur ce qu’est la CNS, quelle est sa mission et la façon dont elle est composée. Elle reviendra également sur la façon dont cet organisme peut saisir les professionnels qui ne respectent pas la réglementation, et la procédure mise en place pour les convoquer. 

Ceci est le point essentiel de la dernière partie de la formation. Il est y est détaillé les grands principes et la procédure de l’audience réalisée par la CNS. Il y a en effet différentes phases, qui permettent à la procédure de se lancer et de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. C’est une procédure spécifique est très codifiée. Cette formation met en exergue chaque partie de cette procédure, de la convocation du professionnel par la CNS, à la décision rendue, en évoquant le déroulement en lui-même de l’audience. Enfin, la formation se termine sur les différentes sanctions qui peuvent suivre l’audience. Il existe également des cas particuliers, évoqués dans cette formation. 

Cette formation a pour objectif de développer ses connaissances sur les sanctions dont vous pouvez faire l’objet en cas de non-respect de la réglementation autour de Tracfin. Celles-ci sont très réglementées et contrôlées et peuvent faire l’objet de sanctions plus ou moins lourdes. Il est nécessaire de connaitre les sanctions auxquelles vous vous exposez si vous ne respectez par les obligations qui vous sont échus.