Les sanctions Tracfin en immobilier – 1h

Les agences immobilières sont soumises aux obligations Tracfin. En cas de non-respect de celles-ci, elles prennent le risque d’être sanctionnées. Cette formation vous permettra de connaitre les sanctions auxquelles vous vous exposez si vous ne respectez pas ces obligations.

5,90

Objectifs :

  • Comprendre les fonctions de la commission nationale des sanctions
  • Comprendre les sanctions TRACFIN possibles en immobilier

Programme de formation :

  • Contrôle des données professionnelles par la DGCCRF
  • Commission Nationale des Sanctions (CNS)
  • Nouvelles lignes directrices LCB-FT
  • Rapport d’activité
  • Composition de la CNS
  • Saisine de la CNS
  • Phase préalable à l’audience de la CNS
  • Convocation de la CNS
  • Audience de la CNS
  • Décision de la CNS
  • Les sanctions de la CNS

Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.

Vous avez des questions relatives au programme et aux objectifs de cette formation ? N’hésitez pas à nous contacter directement sur notre tchat, par téléphone ou par email.

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

  • Pédagogiques : apports théoriques, études de cas
  • Matériel : plateforme LMS
  • Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

Cette formation s’adresse à : tout public

– Prérequis : savoirs de base

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)

Version 2024

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