L’avant-contrat – 1H

Dans le compromis de vente (ou « promesse synallagmatique de vente »), vendeur et acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun.
La vente se définit comme la convention par laquelle l’une des parties, le vendeur, transfère à l’autre partie, l’acheteur, ses droits sur un bien, en contrepartie du paiement par celui-ci d’un prix en argent. Si la vente est parfaite entre les parties, la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix. Le signataire d’une offre d’achat est alors engagé.

Une partie est consacrée à la différence entre le compromis de vente, la promesse unilatérale de vente ainsi que la promesse unilatérale d’achat.

Puis, vous pourrez découvrir quelles sont les modalités en cas de décès du vendeur avant la signature de l’acte définitif. Nous vous indiquons les modalités à suivre lors d’un refus ou d’une absence d’héritiers.

Enfin, vous verrez la relation entre le compromis de vente ainsi que la loi Hamon.

En conclusion, l’étape de l’avant-contrat est particulièrement recommandée pour exprimer l’accord mutuel du vendeur et de l’acquéreur.

Cette formation a pour objectif de vous fournir tous les éléments à connaitre concernant l’avant-contrat et ses modalités.