L’avant-contrat – 1h
Cette formation porte sur l’importance de l’avant-contrat et de tous les détails qui doivent y figurer.
5,90€
– Objectifs :
- Comprendre l’avant-contrat en immobilier
- Étudier les jurisprudences en matière d’avant-contrat
– Programme de formation :
- Acte sous signature privée
- Acte 1359 du Code civil
- Refus ou absence d’héritiers
Veuillez vérifier que les objectifs de cette formation sont en adéquation avec vos besoins en formation ici.
– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :
- Pédagogiques : apports théoriques, études de cas
- Matériel : plateforme LMS
- Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation
– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois
– Cette formation s’adresse à : tout public
– Prérequis : savoirs de base
– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
– Version 2023
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