L’avant-contrat – 1h

Cette formation porte sur l’importance de l’avant-contrat et de tous les détails qui doivent y figurer.

5,90

Objectifs :

  • Comprendre l’avant-contrat en immobilier
  • Étudier les jurisprudences en matière d’avant-contrat

Programme de formation :

  • Acte sous signature privée
  • Acte 1359 du Code civil
  • Refus ou absence d’héritiers

Vous avez des questions relatives au programme et aux objectifs de cette formation ? N’hésitez pas à nous contacter directement sur notre tchat, par téléphone ou par email.

– Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation :

  • Pédagogiques : apports théoriques, études de cas
  • Matériel : plateforme LMS
  • Méthodes d’évaluation : QCM d’évaluation

– Modalités et délais d’accès : FOAD A (formation e-learning), 3 mois

Cette formation s’adresse à : tout public

– Prérequis : savoirs de base

– Accessibilité aux personnes handicapées : Formation accessible aux personnes en situation de handicap (vous pouvez trouver toutes les informations ici)

Version 2026

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