Droit au renouvellement du bail commercial – 1H

Cette formation porte sur le droit au renouvellement du bail commercial. Elle s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier voulant connaitre tous les détails sur le bail et elle permettra d’approfondir vos connaissances.

5,90

La formation se décompose en plusieurs parties. 

Dans un premier temps, nous aborderons le statut des baux commerciaux. Ce statut accorde au locataire le droit au renouvellement de son bail.

Puis, la propriété du fonds ainsi que la durée d’exploitation effective. 

Une autre partie concernant la durée d’exploitation, le locataire doit remplir des conditions pour bénéficier du droit au renouvellement. 

Notamment, connaissez-vous le congé ? En effet, un bail soumis au statut ne prend fin que par l’effet d’un congé donné au moins six mois à l’avance. À défaut de congés, le bail écrit se prolonge au-delà du terme fixé par le contrat. 

Enfin, cette formation vous donnera des précisions sur la demande de renouvellement et le régime de bail renouvelé. 

Des questions/réponses, cas pratiques et jurisprudence vous sont proposés afin de comprendre au mieux les détails.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Droit au renouvellement du bail commercial – 1H”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.