La procuration pour vente – 2H

Cette formation porte sur la procuration pour une vente immobilière. La procuration doit être regardée comme une situation exceptionnelle et comporte plusieurs détails à connaître.

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Cette formation porte sur la procuration pour une vente immobilière.

Il est important de savoir que la procuration doit être regardée comme une situation exceptionnelle. Le principe est que chacun s’engage pour lui-même.
Lorsque le vendeur ou l’acquéreur ne peut pas se déplacer afin de signer un compromis de vente, il a la possibilité de donner le pouvoir à un tiers. Ce tiers pourra donc signer au nom du vendeur/acquéreur et pour son compte sous certaines conditions.

La procuration peut concerner aussi bien des actes simples que des engagements importants, elle peut viser une action précise à un moment donné, ou s’étendre au plus large éventail d’actes juridiques.

Cette formation vous fera découvrir deux éléments : la procuration et la promesse de porte-fort.

Une partie sera dédiée à la procuration pour le conjoint car il y a des règles à suivre pour le conjoint souhaitant signer à la place du conjoint absent.

La cour de cassation a déterminé les vérifications que doit effectuer le notaire au regard des signatures apposées sur une procuration sous seing privé. La signature du mandant devra parfois être certifiée. Il faut savoir que la procuration n’est valable que si le mandant et la personne qui le représente possèdent la capacité juridique. Vous découvrirez les caractéristiques de la capacité juridique.

Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que la procuration doit être extrêmement précise et complète et doit reprendre l’intégralité des conditions du compromis de vente. Nous vous expliquons chaque élément.

Des cas pratiques seront évoqués à travers les jurisprudences. Cette formation a pour objectif de vous fournir tous les éléments à connaitre concernant la procuration lors d’une vente immobilière.

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