La vente juridique – 2H

Cette formation Loi Alur en ligne concerne la vente du point de vue juridique. Grâce à cette formation, vous comprendrez la définition détaillée de l’acte de vente ainsi que la différence de l’effectuer par acte authentique ou sous seing privé ainsi que d’autres caractéristiques indispensables à connaître.

9,90

La vente se définit comme la convention par laquelle l’une des parties, le vendeur, transfère à l’autre, l’acheteur, ses droits sur un bien, en contrepartie du paiement par celui-ci d’un prix en argent. Elle peut être définie par acte authentique ou sous seing privé.

Dans un premier temps, nous verrons la définition détaillée de l’acte de vente ainsi que la différence de l’effectuer par acte authentique ou sous seing privé.

La vente immobilière se distingue de la donation qui est, par essence, gratuite et ne comporte pas de prix. Elle se distingue aussi de la location-vente dans laquelle la vente et le transfert de propriété sont différés, le bail permettant l’usage de la chose par l’acquéreur.

L’offre d’achat se présente comme un moyen pour le candidat acquéreur de réserver le bien à des conditions qu’il fixe. Le compromis de vente peut être signé lorsque le vendeur et l’acquéreur ont la certitude de vouloir conclure la vente du logement.

Ensuite, la vente d’immeuble, comme toute vente, se forme, en principe, par la seule rencontre des consentements de l’acheteur et du vendeur. Il est vivement conseillé de faire une offre d’achat par écrit cependant, il est aussi possible de faire une offre d’achat par mail ; mais quelle est la valeur juridique de cette dernière ?

Enfin, nombreux sont ceux qui s’imaginent qu’une offre d’achat, fût-elle acceptée, n’a aucune valeur. Nous vous démontrons le contraire dans cette formation.

Également, vous pourrez découvrir un cas concret à travers une jurisprudence. Découvrez cette formation complète.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “La vente juridique – 2H”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.