Le devoir de conseil en transaction – 1H

Cette formation sur le devoir de conseil en transaction immobilière vous permettra de connaitre les obligations de l’agent immobilier concernant ce principe, et ainsi les mettre en pratique. 

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Le devoir de conseil est un élément fondamental dans une relation entre le client et l’agent immobilier. Si celui-ci a toujours été tenu de conseiller son client dans la réalisation de son achat, ce principe est de plus en plus encadré par la loi, notamment avec la loi Alur, datant de 2014. Cette formation a donc pour objectif de vous informer sur les obligations concernant le devoir de conseil, que l’agent immobilier doit mettre en oeuvre. 

Ainsi, cette formation vous permettra dans un premier temps de connaitre les obligations du mandataire, que ce soit envers le vendeur ou l’acquéreur. De plus, elle délimite les contours du devoir de conseil auquel sont soumis les professionnels de l’immobilier. Ils peuvent de ce fait savoir quand et comment l’appliquer. 

Le point due vue de la jurisprudence sera également présenté ici. En effet, elle permet également de rendre des jugements concernant ce principe. De ce fait, elle pose les principes de l’agent immobilier et des obligations auxquelles il doit nécessairement répondre. Des exemples sont également joints, pour comprendre de quelle façon la jurisprudence intervient dans la décision de justice rendue. 

Par la suite, vous pourrez découvrir comment le devoir de conseil doit être mis en pratique. C’est pourquoi il vous sera présenté les actions à réaliser pour le mettre en place, selon la législation en vigueur, ainsi que des situations où la responsabilité civile du professionnel de l’immobilier peut-être engagée. Enfin, il vous sera expliqué qui a la charge de prouver que le devoir de conseil a bien été appliqué et ce, dans les conditions prévues. 

Enfin, vous pourrez en apprendre davantage sur les obligations de résultats et les obligations de moyens auxquelles sont tenus les professionnels de l’immobilier. Cette formation vous permettra de connaitre les conditions qui peuvent être assujetties à sa réalisation, ou si elles doivent forcément être réalisées. 

La formation se clôture sur de petits exemples, vous permettant de mettre en pratique et de comprendre les différents éléments qui entourent le principe du devoir de conseil. De plus, ce sont des cas de figure que tout agent immobilier peut rencontrer au cours de sa carrière.

Pour conclure, cette formation vous permettra de connaitre les différentes composantes régissant le principe du devoir du conseil. Elle vous permettra d’appliquer la législation en vigueur, afin de conseiller au mieux vos clients et réaliser vos ventes en toute tranquillité.

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